Informations légales
Ce site est édité par :
- Nom de l’entreprise : KOPAN
- Forme juridique : SARL
- Capital social : 100 000 DH
- Numéro d’immatriculation au registre du commerce (RC) : 104989
- Numéro d’identification fiscale (IF) : 002555617000067
- Siège social : N44 MHAMID 5, Avenue Annakhil, Marrakech, Maroc
Hébergement
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : Hostinger
- Adresse : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Contact : www.hostinger.com
Modifications des mentions légales
Les présentes mentions légales sont consultables à tout moment sur ce site. Elles peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, par la mise en ligne d’une nouvelle version. Seule la version modifiée, publiée en ligne, sera applicable. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette section pour vous tenir informé de toute modification.
Compétence juridictionnelle et loi applicable
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, celui-ci sera régi par la loi marocaine. Conformément aux dispositions du Code des obligations et des contrats, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile ou de résidence de l’utilisateur, ou encore celui du lieu où le fait à l’origine du litige s’est produit, à la discrétion de l’utilisateur. Le site s’engage à respecter les règles de droit marocain en matière de responsabilité civile et commerciale, et à se conformer aux normes relatives à la protection des données personnelles, telles que définies par la loi n° 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
